Sanction : Le viol est puni par la loi

De nos jours, plusieurs cas de viol et d’inceste restent encore impunis parce que les victimes manquent d'informations sur les sujets. Alors, que dit exactement la loi ?

Le viol tout comme l’inceste  et autres violences sexuelles sont des pratiques sévèrement punies par la loi. En effet, la législation camerounaise a tout prévu. Dans le code pénal, la loi n’accorde aucune concession aux auteurs de viol. Pire encore, si cette infraction est cumulée à l’inceste.

Dans l’article 296 du code pénal relatif au viol, la loi punit tout acte sexuel avec une personne (homme ou femme) sans son consentement avec des violences physiqueset/ou morales. Constaté, le délit est sanctionné d’une peine allant de 5 à 10 ans de prison.

En plus, la victime devra obtenir réparation. Il est certes impossible de quantifier les dommages d’un viol,  mais, un montant symbolique sera versé à la victime en signe de dédommagement. Le montant sera alors fixé par la victime et c’est le juge qui, après avoir apprécié la somme, l’évaluera à sa juste valeur selon la gravité du cas et selon la notion de justice équitable en vigueur au Cameroun.

Sans doute, tout a été fait dans l’optique de protéger la jeunesse qui est la principale victime de viol. La loi, pour ce qui est de la relation sexuelle, ne tient pas compte, si oui ou non, il y a eu consentement de l'enfant (moins de 21 ans). L'acte sexuel entre un adulte et un enfant à lui seul est illégal et est sévèrement réprimé vis à vis de l'adulte, considéré comme seul coupable et responsable.

Même s’il reste impossible de déterminer exactement la durée de la procédure juridique, la plainte doit  être déposée dans un délai de trois ans après le délit.

Réalisé par Vanessa Ngono avec l’appui de Maitre Minkoulou Arbogast, Avocat au barreau national



Vanessa Ngono

Etudiante en master II à l'université de Yaoundé I